Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28208

Cote 8B1/28208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie de Bray


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guiselin (Griselin) Jean Philippereceveur de l'église paroissiale de RibaucourtRibaucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhem Nicolaslaboureur, lieutenant de la terre et seigneurie de BrayBray

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhem Nicolaslaboureur, lieutenant de la terre et seigneurie de BrayBray
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guiselin (Griselin) Jean Philippereceveur de l'église paroissiale de RibaucourtRibaucourt

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