Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28213

Cote 8B1/28213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur mise de fait et reconnaissance de contrat
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guidin NicolasAvocat à LilleIndéterminé
De Fontaine JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet André MichelAvocat, greffier de la ville de DouaiDouai
Et consorts Indéterminé

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