Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17021

Cote 8B1/17021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense)
Année de début1718
Année de fin1717
NotesDossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut
Pièces remarquablesTrès grande lettre de rémission avec un grand sceau
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Juges de la terre et seigneurie de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jaquin Jean BaptisteAgé de dix-sept ansMenuisier Maroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scoquart Alexandre Procureur fiscal de la terre et seigneurie de Maroilles  

logos