Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17021
Cote 8B1/ | 17021 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) |
Année de début | 1718 |
Année de fin | 1717 |
Notes | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut |
Pièces remarquables | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Juges de la terre et seigneurie de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jaquin Jean Baptiste | Agé de dix-sept ans | Menuisier | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scoquart Alexandre | Procureur fiscal de la terre et seigneurie de Maroilles |