Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17026

Cote 8B1/17026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une dette
Année de début1639
Année de fin1639
NotesUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewalers PierreJeune homme à marier  Brillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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