Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28204

Cote 8B1/28204
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPlacet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Jean, FrançoisEcuyer, seigneur des GrandsartIndéterminé
De Hauport Ferdinand, IgnaceConseiller au Parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hailly Marie, Anne, AntoinetteComtesse douairière d'AnnapesIndéterminé
De Robles JosephComte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes Indéterminé

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