Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16600

Cote 8B1/16600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNaissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour NicolasLaboureur Marquette
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ferin GeorgesLaboureur  Marquette
Dufour Marie JeanneEpouse de George FerinMarquette

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