Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16578

Cote 8B1/16578
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts de la branche de Saint-Laurent (hôteliers, cabaretiers) de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamorel / More Severin Brasseur de Saint-Gilles   
Et consorts Indéterminé

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