Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16593

Cote 8B1/16593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defraye Jacques   
Blanquaert JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbulcque Pierre   
De Jonghe (Dejonghe) PierreIndéterminé

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