Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16592

Cote 8B1/16592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de Metz
Année de début1701
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'Avesnes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en récusation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Récusés, défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maurage Lieutenant général du bailliage d'Avesnes  Avesnes
Benoît AntoineIndéterminé

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