Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16565

Cote 8B1/16565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Crime de duel
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 15 pièces : informations, interrogatoires
Pièces remarquablesJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur Général    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herbelet NicolasLieutenant colonel du régiment de LandreciesChevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis
Boniface FrançoisCapitaine du régiment de LandreciesChevalier de l'ordre militaire de Saint-LouisIndéterminé

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