Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16589

Cote 8B1/16589
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons)
Année de début1699
Année de fin1712
NotesDossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preseau FrançoisSieur de Courant  
De Préseau NicolasFermier et admodiateur de la terre d'AvesnesSeigneur d'EsclinAvesnes
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labbaye ServaisFrère d'Arnotte Thomas LabbayeMarchand   
Heureux MarieVeuve de Sevais LabbayeIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preseau FrançoisSieur de Courant  
De Préseau NicolasFermier et admodiateur de la terre d'AvesnesSeigneur d'EsclinAvesnes
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labbaye Servaisfrère d'Arnotte Thomas LabbayeMarchand   
Heureux MarieIndéterminé

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