Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16571

Cote 8B1/16571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaire
Année de début1610
Année de fin1615
NotesDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'Artois
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gistel (Ghistelles) MarieEpouse de Charles Bernicourt, nièce et héritière de Louise de Ghistelles, comtesse douairière d'Eustache de Croy, comte du Roeulx   
De Bermicourt charlesVicomte de ThieulloyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy ClaudeChevalier, sieur de Clarcq, comte du Roeulx  
Et consorts Indéterminé
Evêque d'Arras  Arras

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