Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16561

Cote 8B1/16561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de Bouvignies
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office des Hommes de fief de la terre et baronnie de Bouvignies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Nicolas   Aix

Deuxième juridiction: Hommes de fief de la terre et baronnie de Bouvignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office des Hommes de fief de la terre et baronnie de Bouvignies    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Nicolas  Aix
Barbes MarieAix en Pévèle
Rittier Marie JeanneAix en Pévèle

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