Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16511

Cote 8B1/16511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos
Année de début1699
Année de fin1708
NotesDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos Jean, IgnaceAvocat du roi au bailliage et siège royal d'Ypres   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Terdelant JosseMarchand  
Terdelant JacquesMarchandYpres

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos Jean, IgnaceAvocat du roi au bailliage et siège royal d'Ypres   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Terdelant JosseMarchand  
Terdelant JacquesMarchandYpres

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