Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16534

Cote 8B1/16534
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincial
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardon
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle Nicolas   
Hiolle (Hiol) PierreMulquinier de vacationValenciennes
Hiolle (Hiol) MargueriteIndéterminé
Bourdon NicodèmeHuissier auprès de l'échevinage de ValenciennesIndéterminé
Forestier JeanIndéterminé

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