Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16537

Cote 8B1/16537
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de services rendus, promesse de donner un mulet
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douay (Dedouay) PierreAgissant pour son fils Bertrand Douay   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedouay BertrandAu titre de sa femme, héritiere de Luc Lefebure, son beau-père   
Parent ThomasAu titre de sa femme, héritiere de Luc Lefebure, son beau-pèreIndéterminé
Dormigny JeanAu titre de sa femme, héritiere de Luc Lefebure, son beau-pèreIndéterminé

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