Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16541

Cote 8B1/16541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait
Année de début1713
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cottré (Cottrez, Cotteré) DamienMarchand brasseur Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defretin Jacques  Cappelle-en-Pévèle
Defretin PierreIndéterminé
Vauchelle Jean BaptisteMari et bail de Marie Philippe Defretin Cappelle-en-Pévèle
Vauchelle NoelMari et bail de Françoise Florence DefretinCappelle-en-Pévèle

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