Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16525

Cote 8B1/16525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente
Année de début1713
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defretin JacquesTuteur des enfants d'Antoine Defretin   
Defretin PierreTuteur des enfants d'Antoine DefretinIndéterminé
Et consorts Tuteurs des enfants d'Antoine DefretinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cotteret DamienMarchand brasseur Marchiennes

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