Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16550

Cote 8B1/16550
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNégligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard   Condé
Despretz IndéterminéCadet dans le régiment de Vivarais (Vivarez), en garnisonCondé
Hingo dit Saint Roch CharlesSoldat des galliottes de la compagnie du sieur GalliotCondé

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