Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16552

Cote 8B1/16552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent Marie Françoise Servante de Charles "Warenghien"  
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolle JeanMarchand, Fermier des impôts à la bière de Douai  

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