Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16524

Cote 8B1/16524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication du fief de la Bourde, évocation de procédure
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dragon Charles, Hyacinthe, FrançoisHéritier de Jean Dragon, son pèreEcuyer, sieur de la Haute Anglé  Esquerme
Dragon Philippe Louis AlbertHéritier de Jean Dragon, son pèreSeigneur de la RobarderieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avelin (baron d') Héritier de Jean de la Vicht, de son vivant écuyer seigneur de Nieunhove
Dadizele (baron de) Héritier de Jean de la Vicht, de son vivant écuyer seigneur de Nieunhove

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