Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16544

Cote 8B1/16544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie. Liquidation d'intérêts, decret de la terre de Noyelles et des Alloeux, confiscation de rente, vente judiciaire devant la gouvernance de Lille
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Louis François père et tuteur légitime de Marie Anne Charlotte de la FosseEcuyer, sieur de Drincham, grand bailli héréditaire de la ville et châtellenie de Bailleul  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue PétronilleVeuve de Jean Beviere, marchande, subrogée dans les droits de Baudouin Clément dit Fiebvet  Lille
Et consorts Héritiers de Wallerand Augstin Neerinck et Maximilienne Leloup, sa veuveIndéterminé

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