Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16539

Cote 8B1/16539
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)
Année de début1687
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour d'Anhée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehallois (Dehalloy, Halloy) JeanBourgeois marchand Dinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patigny Pierre   
Fecherolle JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehallois (Dehalloy, Halloy) JeanBourgeois marchand Dinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patigny Pierre   
Fecherolle JeanIndéterminé
Stevenoot(Stevenotte) ClaudeIndéterminé

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