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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15964016811688Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêtsUne seule pièce (déclaration de dépens) Voir
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
15774016941695Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les partiesDossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
15780017061707Contestation d'un testament rédigé sous contrainteDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15783016931700Liquidation de fruits après occupation de maisonDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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