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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
15926017101711Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres)Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. Voir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
15941017151715Contestation d'une décision de prise de corpsDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire Voir
15943017151715Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire Voir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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