Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier15
Objet du litigeFaux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnol
Année de début1749
Année de fin1750
NotesDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 pièces
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et prisonniers
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ciepieglowski Baltazar   
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et prisonniers
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ciepieglowski Baltazar   
Et consorts Indéterminé

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