Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15947

Cote 8B1/15947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSignature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devinck Georges    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despringre(Despringher) Pierre    

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