Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15776

Cote 8B1/15776
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perot Guillaume   
Mainfroide MauriceIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot Jean   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perot Guillaume   
Mainfroide MauriceIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot Jean   

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