Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15950

Cote 8B1/15950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royaux
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Complaignants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Pertubateurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers de la Gouvernance de Douai     

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