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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15700016711672Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procèsUne sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutorialesVoir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
15712017181720Dette, calomnie, billet de sommationUne seule pièce Voir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
15717016431657Rente, taxation des frais et dépensDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaireVoir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
15722016971698Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant termeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15729016711672Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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