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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15794016691693Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte BraemDossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès MarissalVoir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
15850017091712Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai)Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15895016991700Contravention à la législation sur la pêche au bord de la LysDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et ForêtsVoir
15920016981698Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parentsDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué)Voir
15938017131716Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).Voir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir
15931017061707Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean MalaertDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).Voir
15603017051705Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foinPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)Voir

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