Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15775

Cote 8B1/15775
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSuccession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage
Année de début1695
Année de fin1700
NotesDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de l'ambacht de Roulers    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AndréHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la cause   
Castelain GuillaumeHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la causeIndéterminé
Castelain MarcHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la causeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de l'ambacht de Roulers    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AndréHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la cause   
Castelain GuillaumeHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la causeIndéterminé
Castelain MarcHéritier d'Antoine Castelain, emprenant les errements de la causeIndéterminé

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