Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15780

Cote 8B1/15780
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation d'un testament rédigé sous contrainte
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Grumelier Charles, Gabrielhéritier en ligne collatérale d'Isabelle de Grumelier, mère de Joseph Jacquet, jésuiteEcuyer, sieur de Baillon  
Lecambier Nicolascessionnaire de Pierre de Grumelier, écuyer, sieur de Roeulx, son oncleEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège des Jésuites de Valenciennes    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Grumelier Charles, Gabrielhéritier en ligne collatérale d'Isabelle de Grumelier, mère de Joseph Jacquet, jésuiteEcuyer, sieur de Baillon  
Lecambier Nicolascessionnaire de Pierre de Grumelier, écuyer, sieur de Roeulx, son oncleEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège des Jésuites de Valenciennes    

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