Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6141 à 6150 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009217011701Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènementDeux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement Voir
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos