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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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