Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15951

Cote 8B1/15951
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeghedoor(Haeghedoorne) Pierre   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelens(Roelins) Josse    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeghedoor(Haeghedoorne) Pierre   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelens(Roelins) Josse    

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