Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15775

Cote 8B1/15775
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeFief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la Gouvernance
Année de début1684
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Bouvignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur plaintissant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel André, Jean, Baptiste Baron de Bouvignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AntoinetteVeuve de Jean Baptiste Greau  Lille

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel André, Jean, Baptiste Baron de Bouvignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AntoinetteVeuve de Jean Baptiste Greau  Lille

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