Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15964

Cote 8B1/15964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêts
Année de début1681
Année de fin1688
NotesUne seule pièce (déclaration de dépens)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel Charles Alexandre Baron de Ravensberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Viefville Philippe, Adrien Ecuyer, sieur de Bavinchove  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel Charles Alexandre Baron de Ravensberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Viefville Philippe, Adrien Ecuyer, sieur de Bavinchove  

logos