Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13455

Cote 8B1/13455
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage d'une terre
Année de début1676
Année de fin1682
NotesDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Mari et bail de Marie Havet  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet Guillaume Laboureur Asnes

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