Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13425

Cote 8B1/13425
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Paiement des dépens d'un procès
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nedonchel Octave, Eugène Baron de Bouvignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies Marie, AubertineVeuve d'André Jean Baptiste de Nedonchel, vivant baron de BouvigniesDame douairière de BouvigniesBouvignies (château de Bassecour)

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