Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13464

Cote 8B1/13464
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendes
Année de début1674
Année de fin1675
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dohas (Doha) François Laboureur Lahamaide
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Ursel  Bailli de la terre et baronnie de la Hamayde (Lahamaide)  

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