Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13492

Cote 8B1/13492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à Valenciennes
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesLettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de Tournai
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil des charpentiers et maçons    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Voisin Jean, Baptiste Maître du "chevalier rouge" Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil des charpentiers et maçons    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Voisin Jean, Baptiste Maître du "chevalier rouge" Valenciennes

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