Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13491

Cote 8B1/13491
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payement Adrien Marchand salingier (vendeur de salingue ?) Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de ElutherQuartier     

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