Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13422

Cote 8B1/13422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécret de prise de corps
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baralle Ladislas Procureur général au Parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Flavacourt  Marquis Avesnes

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