Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13496

Cote 8B1/13496
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangères
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne seule pièce : enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deboulogne(Deboulloigne) JacquesVeuve de Jacques d'EngremontMarchand de saye  
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deboulogne(Deboulloigne) JacquesVeuve de Jacques d'EngremontMarchand de saye  
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et ajournés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    

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