Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13486

Cote 8B1/13486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArriérés d'un douaire
Année de début1656
Année de fin1700
NotesDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merode Isabeau Comtesse douairière d'Isenghien  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marquis de Trazegnies Mari et bail de Jacqueline de Lalaing, comtesse douairière de Middelbourg   

Deuxième juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merode Isabeau Comtesse douairière d'Isenghien  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marquis de Trazegnies Mari et bail de Jacqueline de Lalaing, comtesse douairière de Middelbourg   

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