Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13288

Cote 8B1/13288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçant
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur "arresté"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouez (Rouet / Rouetz) Paul Marchand Erpion (Froidchapelle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: "Arrestant" demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Genetière  Maître particulier des eaux et forêts  

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