Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13297

Cote 8B1/13297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse puis intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waguenelle Jeanne Veuve de Jean Baptiste Blanchet Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin Guillaume Greffier civil de Valenciennes  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waguenelle Jeanne Veuve de Jean Baptiste Blanchet Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin Guillaume Greffier civil de Valenciennes  

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