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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13053016691671Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de MoucheronDossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire Voir
13061016881690Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de BourgogneDossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne Voir
13063016271628Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capitalDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591Voir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13071016091611Règlement d'une detteDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
13077016811682Garde noble d'un frère, bail, dettesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction) Voir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13080016931693Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisineDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13082017021702PaiementPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel Voir

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