Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13319

Cote 8B1/13319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivision
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand.
Pièces remarquablesSceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le Sellier
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monstreul Anne, Catherine Fille franche  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin Robert Bourgeois et échevin moderne de Douai  

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