Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13333

Cote 8B1/13333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Louis Prince d'Epinoy, maréchal de camp dans les armées du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coignet Denis Prêtre, docteur de la Sorbonne, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Rémy  

logos